Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en Licence Ouverte Etalab 2.0. Il vous est tout dit sur la manière d’accéder gratuitement à l’offre IGN… y compris aux données payantes !
calendrier des formations organisées par la CCePL et les CCe de la région des Pays-de-la-Loire sur l’année 2021.
Voici un MOOC pour permettre aux commissaires enquêteurs de se former toute l’année afin d’améliorer leurs compétences sur la thématique du PLUi réalisé par la DREAL PACA en collaboration avec la CCe des Alpes Maritimes
N’hésitez à vous inscrire à l’AG, à consulter les publications et aussi à me communiquer les informations ou articles qui vous semblent intéressants en m’envoyant un mél afin que je les intègre sur le site
L’atlas des Pays de la Loire réalisé par l’INSEE recense, décrit et cartographie les zonages les plus utilisés par les pouvoirs publics et les organismes d’observation de la région.
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié un guide relatif à l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport
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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué ce 14 janvier que cet enjeu sera débattu lors de la discussion fin mars à l’Assemblée nationale du projet de loi traduisant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
La présente instruction vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
