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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

CR du CA du 23 juin 2021

By LE WEBMASTER Posted on 25 juillet 2021 Publié dans 0 - Actualités, 4 - CCe44, 8 - Diffusion aux membres

CR du CA du 23 juin 2021

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Simplification des procédures environnementales : premiers retours d’application de la loi Asap

By LE WEBMASTER Posted on 25 juillet 2021 Publié dans 0 - Actualités, 6 - Juridique - Jurisprudence

Rapport d’étape d’évaluation des mesures de simplification immédiates de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) sur la mobilisation des collectivités et des porteurs de projets industriels.

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Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

By LE WEBMASTER Posted on 13 juillet 2021 Publié dans 0 - Actualités, 6 - Juridique - Jurisprudence

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Atlas des sites

By LE WEBMASTER Posted on 29 juin 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale, 8 - Diffusion aux membres

Atlas des sites du Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire à consulter ou à télécharger

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Formation 30 juin 21 – Rédaction des conclusions motivées

By LE WEBMASTER Posted on 9 juin 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 8 - Diffusion aux membres
Formation 30 juin 21  – Rédaction des conclusions motivées

formation du 30 juin 2021 sur la rédaction des conclusions motivées

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Les éloliennes : du rêve aux réalités

By LE WEBMASTER Posted on 6 juin 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
Les éloliennes : du rêve aux réalités

Film sur les éoliennes : Quels enseignements politiques, sociaux, économiques et environnementaux peut-on tirer de leur multiplication ?

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Divers articles d’actualités (mai 2021)

By LE WEBMASTER Posted on 30 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

différents liens pour parvenir à des articles parus dans Localtis pour les trois premiers et un question/réponse posées au Sénat susceptibles de vous intéresser.

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Biodiversité et artificialisation des sols

By LE WEBMASTER Posted on 4 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale, 8 - Diffusion aux membres
Biodiversité et artificialisation des sols

La mission Économie de la biodiversité vient d’éditer un rapport pédagogique et très documenté concernant l’artificialisation des sols et la biodiversité

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Formations en lignes (MOOC)

By LE WEBMASTER Posted on 4 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

By LE WEBMASTER Posted on 29 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

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