CR du CA du 23 juin 2021
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CR du CA du 23 juin 2021
Rapport d’étape d’évaluation des mesures de simplification immédiates de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) sur la mobilisation des collectivités et des porteurs de projets industriels.
Atlas des sites du Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire à consulter ou à télécharger
formation du 30 juin 2021 sur la rédaction des conclusions motivées
Film sur les éoliennes : Quels enseignements politiques, sociaux, économiques et environnementaux peut-on tirer de leur multiplication ?
différents liens pour parvenir à des articles parus dans Localtis pour les trois premiers et un question/réponse posées au Sénat susceptibles de vous intéresser.
La mission Économie de la biodiversité vient d’éditer un rapport pédagogique et très documenté concernant l’artificialisation des sols et la biodiversité
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Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.