Plaquette de la DDTM 44 sur la nouvelle procédure d’autorisation environnementale
Plaquette de la DDTM 44 sur la nouvelle procédure d’autorisation environnementale figurant sur le site de la préfecture.
Catégorie : 1 – Enquêtes Publiques
Les bonnes pratiques pour une commission d’enquête efficace
Ce guide pratique expose les rôles, responsabilités et meilleures méthodes pour optimiser le travail des commissions d’enquête publique, avec un focus particulier sur le rôle central du président.
Participez à l’Enquête Publique sur les Nouvelles Lignes de Tram à Rezé
Découvrez le projet des nouvelles lignes de tram à Rezé et participez à l’enquête publique pour partager votre avis.
Trnasmission des fichiers d’enquête publique au TA
notice écrite concernant la transmission des fichiers d’enquête ûblique
Documents rédigés par le CE à l’issue de l’EP
Diaporama présenté lors de la formation des nouveaux commissaires enquêteurs le 20 février 2023 au tribunal administratif sur le procès verbal de synthèse, le rapport, les conclusions motivées et avis.
Projets routiers et ERC
Emission « La tête au carré » de Mathieu Vidard sur France Inter diffusée mercredi 18 mai, avec Philippe Ledenvic, Président de l’Autorité Environnementale.
gestes barrières durant les enquêtes publiques
fiche élaborée en vue du respect des gestes barrières afin de permettre la reprise des enquêtes publiques à partir du 1er juin prochain (ordonnance du 13 mai 2020)
Procédures participatives et déconfinement
Le Président de la République a annoncé la fin progressive du confinement à compter du 11 mai. Dans ce cadre une ordonnance vient d’être publiée.
Enquetes publiques
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