Élections au sein des compagnies territoriales
Trois Compagnies viennent de changer de présidents.
Trois Compagnies viennent de changer de présidents.
Principaux contacts de la CNCE
Charte de déontologie de la CNCE à signer pour la prochaine AG
Tribune parue dans Le Monde concernant la participation citoyenne cosignée par la présidente de la CNCE
Version numérique des actes du colloque de la CNCE de mars 2019 à télécharger sur le site de la CNCE
La composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ASAP vient d’être publiée.
Communiqué de presse de la CNCE
Message en date du 5 octobre de la Présidente de la CNCE indiquant que l’article 25 de la loi ASAP a été rétabli. Un communiqué de presse de la CNCE a été diffusé.
Avec la rentrée, le projet de loi ASAP a refait son apparition et en vue de son passage à l’Assemblée Nationale le 15 septembre prochain, la CNCE a répondu à l’invitation du député Guillaume Kasbarian, rapporteur de la Commission Spéciale, pour participer à une audition en visio-conférence qui s’est déroulée le 2 septembre 2020.
« Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 »
Les mesures nécessaires de protection qui ont été retenues et mises en œuvre pour limiter la propagation du COVID 19 engendrent une perturbation généralisée des activités des citoyens de notre pays. Durant cette période exceptionnelle et totalement inédite que nous vivons, il leur sera particulièrement difficile, voire impossible, de se saisir de façon satisfaisante des outils habituels de démocratie participative, et donc de pouvoir s’informer et de s’exprimer correctement.