Rôle du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, et le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les observations écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage. Les conclusions motivées du commissaire enquêteur précisent si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.