Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
La circulaire précise comment le préfet apprécie un projet de renouvellement d’un parc éolien terrestre. La question centrale est de savoir si le projet constitue une modification notable, instruite sur la base d’un porter-à-connaissance, ou une modification substantielle, qui impose une nouvelle autorisation environnementale. La circulaire s’applique également aux projets déjà autorisés mais jamais mis en service. Elle remplace les instructions de 2018 et de septembre 2025.
