Formation du 9 avril sur l’IA et les registres dématérialisés
Documents présentés lors de la formation sur l’Intelligence artificielle et les registres dématérialisés
Catégorie : 0 – Actualités
Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs
Documents de la formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs à télécharger
L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme
Guide méthodologique, publié par la DREAL Bretagne, pour accompagner les collectivités dans l’intégration des enjeux de biodiversité et de gestion de l’eau au sein de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi).
Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale
Annexe du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers.
Programme et inscription de la journée de formation DREAL pour les commissaires enquêteurs des Pays de la Loire du jeudi 9 avril 2026 à Angers (Maison des associations).
Compte rendu AG et CA CCePL du 10/02/26
projets de CR de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la CCePL qui seront soumis à validation lors des leurs prochaines séances.
diaporama AG 2026
Diaporama présenté lors de l’assemblée générale du 14 janvier 2026
Invitation AG CCe44 du 14 janvier 2026
Ordre du jour de l’AG 2026 de la CCE44, formulaire d’inscription et de candidature
Achat Guide l’enquête publique
La CCe44 propose de faire un achat groupé pour le Guide de l’enquête publique afin de pouvoir bénéficier du tarif préférentiel et d’être exonéré des frais d’expédition.