Un jugement du tribunal administratif d’appel de Nantes annule l’autorisation pour un parc éolien à Porspoder, invoquant des atteintes aux paysages et au patrimoine archéologique.
Programme et inscription de la Formation DREAL du 17 octobre 2024 « ENR loi APER et loi industrie verte »
Une belle page sur l’asso U60 de foot du Vallet, avec Gilbert au sommet de sa forme
La loi industrie verte introduit une nouvelle procédure de consultation du public. Cet article explore ses enjeux, ses avancées et ses limites dans la protection environnementale, en comparaison avec les anciennes enquêtes publiques.
Ce guide pratique expose les rôles, responsabilités et meilleures méthodes pour optimiser le travail des commissions d’enquête publique, avec un focus particulier sur le rôle central du président.
Découvrez les étapes essentielles pour organiser et animer une réunion publique efficace, en tenant compte des enjeux de concertation et de communication, pour un dialogue enrichissant avec le public.
Découvrez les nouveaux termes relatifs à l’intelligence artificielle, adoptés par la Commission d’enrichissement de la langue française, afin de renforcer l’usage de la langue française dans ce domaine en pleine évolution.
Objectif : tenir informés les commissaires enquêteurs des changements qui vont intervenir dans les pratiques à compter de la fin d’année et de l’avancement des travaux conjoints du MTECT et de la CNCE.
Documents présentés lors de la Journée de formation du mercredi 29 mai 2024
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2022-750 pour adapter les politiques d’urbanisme des communes aux phénomènes d’érosion du littoral. Découvrez les détails et implications de ce nouveau texte.
