CR du CA du 26 juin 2020
Compte rendu du Conseil d’administration qui s’est tenu en présentiel le 26 juin aux Salons de Louée à Haute-Goulaine.
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Nouvelle ministre de la Transition écologique
Barbara Pompili est nommée ministre de l’Écologie du gouvernement de Jean Castex, le nouveau Premier ministre. Elle succède à Élisabeth Borne qui prend en charge le ministère de l’emploi et de l’insertion.
Évaluation environnementale : l’Autorité environnementale réclame du changement
L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Elle réclame de changement concernant l’évaluation environnementale.
iota – Modification de la nomenclature
Au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), différentes modifications relatives à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature.
Guide « Intégrer l’eau dans les docs d’urbanisme »
Les documents d’urbanisme se heurtent bien souvent à la difficulté de prise en compte des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
France Nature Environnement PACA a conçu un guide pour aider à intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme.
ordonnances sur les Scot et la hiérarchie des normes
présentation de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Lubrizol : commission d’enquête sénatoriale
Gestion des risques industriels : la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de Lubrizol appelle à des changements majeurs
Commissions d’enquête (compte Rendu de la journée d’échanges)
compte rendu de la journée d’échanges du 27 novembre 2019 sur les commissions d’enquêtes publiques ainsi que deux diaporamas de présentation de deux registres numériques
gestes barrières durant les enquêtes publiques
fiche élaborée en vue du respect des gestes barrières afin de permettre la reprise des enquêtes publiques à partir du 1er juin prochain (ordonnance du 13 mai 2020)
Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
« Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 »