Aménagement commercial et artificialisation
circulaire du Premier ministre en date du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’ artificialisation
circulaire du Premier ministre en date du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’ artificialisation
tutoriel concernant « géoportail »
Documents pour vous aider à rédiger les conclusions de vos rapports d’enquête
Compte rendu du Conseil d’administration qui s’est tenu en présentiel le 26 juin aux Salons de Louée à Haute-Goulaine.
Barbara Pompili est nommée ministre de l’Écologie du gouvernement de Jean Castex, le nouveau Premier ministre. Elle succède à Élisabeth Borne qui prend en charge le ministère de l’emploi et de l’insertion.
L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Elle réclame de changement concernant l’évaluation environnementale.
Au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), différentes modifications relatives à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature.
Les documents d’urbanisme se heurtent bien souvent à la difficulté de prise en compte des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
France Nature Environnement PACA a conçu un guide pour aider à intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme.
présentation de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Gestion des risques industriels : la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de Lubrizol appelle à des changements majeurs