Commissions d’enquête (compte Rendu de la journée d’échanges)
compte rendu de la journée d’échanges du 27 novembre 2019 sur les commissions d’enquêtes publiques ainsi que deux diaporamas de présentation de deux registres numériques
compte rendu de la journée d’échanges du 27 novembre 2019 sur les commissions d’enquêtes publiques ainsi que deux diaporamas de présentation de deux registres numériques
fiche élaborée en vue du respect des gestes barrières afin de permettre la reprise des enquêtes publiques à partir du 1er juin prochain (ordonnance du 13 mai 2020)
« Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 »