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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

connexion webinaire du 5 novembre 2020

By LE WEBMASTER Posted on 4 novembre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 8 - Diffusion aux membres

procédure étape par étape pour se connecter au webinaire

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Formation DREAL « Ressource en eau » – 5 Novembre 2020

By LE WEBMASTER Posted on 22 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 8 - Diffusion aux membres
Formation DREAL « Ressource en eau » – 5 Novembre 2020

La formation obligatoire DREAL destinée à l’ensemble des CE des Pays de la Loire sur « la ressource en eau et les milieux aquatiques » aura lieu le jeudi 5 novembre de 9h30 à 12h30, sous forme de WEBINAIRE en raison des contraintes sanitaires.

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remboursement des frais exposés par les CE

By LE WEBMASTER Posted on 21 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités
remboursement des frais exposés par les CE

modalités de remboursement des frais exposés par les membres du CA de la CCEPL, du délégué régional formation et par les commissaires enquêteurs membres des compagnies départementales

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colloque Terres (à) ménager

By LE WEBMASTER Posted on 20 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
colloque Terres (à) ménager

la 2ème édition du colloque Terres (à) ménager, se tiendra le lundi 9 novembre 2020, organisé par le Département de Loire-Atlantique en lien avec l’Agence foncière de Loire-Atlantique et en partenariat avec la Gazette des communes et le Moniteur.

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Evaluations de la formation sur La loi Littoral et la loi Elan du 1er octobre 2020

By LE WEBMASTER Posted on 20 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation
Evaluations de la formation sur La loi Littoral et la loi Elan du 1er octobre 2020

Évaluations relatives à la formation du 1er octobre 2020 sur la loi Littoral et la loi Elan

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Communiqué CNCE : composition de la commission mixte paritaire loi ASAP

By LE WEBMASTER Posted on 17 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 3 - CNCE, 8 - Diffusion aux membres
Communiqué CNCE : composition de la commission mixte paritaire  loi ASAP

La composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ASAP vient d’être publiée.
Communiqué de presse de la CNCE

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Actualités environnementales

By LE WEBMASTER Posted on 16 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
Actualités environnementales

Trois articles du site actu-environnement.com:
-> Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
-> Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement

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lettre de mission artificialisation des sols

By LE WEBMASTER Posted on 13 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
lettre de mission artificialisation des sols

Lettre de mission entrepôts (artificialisation des sols)

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Loi ASAP articles du Monde

By LE WEBMASTER Posted on 12 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 6 - Juridique - Jurisprudence
Loi ASAP articles du Monde

Trois articles du Monde sur la loi ASAP

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Formation 1er oct 2020 Loi littoral – Retours d’expériences

By LE WEBMASTER Posted on 11 octobre 2020 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation
Formation 1er oct 2020 Loi littoral – Retours d’expériences

Vous trouverez ci-dessous les deux retours d’expériences de nos collègues de Vendée présentés lors de la formation du 1er octobre 2020 sur la loi Littoral

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  • Documents de la Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 18 juin 2026
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