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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

By LE WEBMASTER Posted on 26 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l’un d’eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l’effet exactement contraire. Explications.

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Formation du 20 avril 2021 (DREAL : Les risques naturels)

By LE WEBMASTER Posted on 12 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Formation du 20 avril 2021 (DREAL : Les risques naturels) : programme et modalités d’accès

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L’arbre et la haie : mémoire et avenir du bocage

By LE WEBMASTER Posted on 27 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
L’arbre et la haie : mémoire et avenir du bocage

« Bretagne culture et diversité » propose une visite virtuelle d’une exposition relative au bocage. Elle concerne principalement le bocage rennais. Elle peut être aisément transposée aux bocages des Pays de la Loire.

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documents relatifs aux trois séquences de la formation des nouveaux Commissaires enquêteurs

By LE WEBMASTER Posted on 21 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 8 - Diffusion aux membres

les documents relatifs aux trois séquences de la formation des nouveaux Commissaires enquêteurs sont en ligne.

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Formation Environnement pour les nouveaux CE (documents)

By LE WEBMASTER Posted on 21 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Voici les différents documents présentés lors de la formation du 17 mars 2021 pour les nouveaux commissaires enquêteurs.

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CR de l’AG et du CA du 9 février 2021

By LE WEBMASTER Posted on 17 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 4 - CCe44, 8 - Diffusion aux membres

Comptes rendus de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration du 9 février 2021

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Formation urbanisme pour les nouveaux CE (documents)

By LE WEBMASTER Posted on 17 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs le 10 mars 2021.
Documents présentés par Jean-François Métayer, René Prat, Pascal Dréan, Gérard Lafage)

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Rapport relatif au développement durable du commerce en ligne

By LE WEBMASTER Posted on 13 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Rapport relatif au développement durable du commerce en ligne contenant de larges développements sur l’aménagement du territoire et plus particulièrement sur l’artificialisation des sols, avec bien sûr des propositions.

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Formation nouveaux CE 2 Mars 2021

By LE WEBMASTER Posted on 10 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités
Formation nouveaux CE 2 Mars  2021

Les documents présentés lors de la formation des Commissaires enquêteurs du 2 Mars 2021 sont téléchargeables ci-dessous.

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Diaporama AG 2021

By LE WEBMASTER Posted on 10 février 2021 Publié dans 0 - Actualités, 4 - CCe44, 8 - Diffusion aux membres

Le diaporama de l’AG 2021 est disponible en téléchargement

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Les nouvelles

  • La France empêchée ? Entre protection de l’environnement et complexité administrative 10 septembre 2026
  • Documents de la Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 18 juin 2026
  • Loi Roux Rapin prévention et gestion des inondations 18 juin 2026
  • Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 29 mai 2026
  • Formation du 9 avril sur l’IA et les registres dématérialisés 12 avril 2026

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