Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même dans le cadre de l’instance ayant conduit au sursis à statuer au motif de ce vice de procédure
l’IGN et l’OFB se sont associés afin de constituer un référentiel hydrographique de métropole unique, la base de données TOPAGE®,
La loi « d’accélération et de simplification de l’action publique », dite Asap, a été promulguée ce 8 décembre, quelques jours après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.
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Évaluation de la formation DREAL du 5 Novembre 2020 sur la ressource en eau
Version numérique des actes du colloque de la CNCE de mars 2019 à télécharger sur le site de la CNCE
Documents, enquête de satisfaction et évaluation de la formation
procédure étape par étape pour se connecter au webinaire
La formation obligatoire DREAL destinée à l’ensemble des CE des Pays de la Loire sur « la ressource en eau et les milieux aquatiques » aura lieu le jeudi 5 novembre de 9h30 à 12h30, sous forme de WEBINAIRE en raison des contraintes sanitaires.
