la 2ème édition du colloque Terres (à) ménager, se tiendra le lundi 9 novembre 2020, organisé par le Département de Loire-Atlantique en lien avec l’Agence foncière de Loire-Atlantique et en partenariat avec la Gazette des communes et le Moniteur.
Évaluations relatives à la formation du 1er octobre 2020 sur la loi Littoral et la loi Elan
La composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ASAP vient d’être publiée.
Communiqué de presse de la CNCE
Trois articles du site actu-environnement.com:
-> Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
-> Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement
Lettre de mission entrepôts (artificialisation des sols)
Vous trouverez ci-dessous les deux retours d’expériences de nos collègues de Vendée présentés lors de la formation du 1er octobre 2020 sur la loi Littoral
Message en date du 5 octobre de la Présidente de la CNCE indiquant que l’article 25 de la loi ASAP a été rétabli. Un communiqué de presse de la CNCE a été diffusé.
Document relatif à l’intervention de M. Thomas GONNORD relatif à la loi littoral et les évolutions apportées par la loi Elan
Merci de bien vouloir nous donner vos impressions et remarques sur la formation du 1er octobre 2020 consacrée à la la loi littoral et la loi Elan.
