L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Elle réclame de changement concernant l’évaluation environnementale.
Au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), différentes modifications relatives à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature.
Les documents d’urbanisme se heurtent bien souvent à la difficulté de prise en compte des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
France Nature Environnement PACA a conçu un guide pour aider à intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme.
présentation de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Gestion des risques industriels : la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de Lubrizol appelle à des changements majeurs
compte rendu de la journée d’échanges du 27 novembre 2019 sur les commissions d’enquêtes publiques ainsi que deux diaporamas de présentation de deux registres numériques
fiche élaborée en vue du respect des gestes barrières afin de permettre la reprise des enquêtes publiques à partir du 1er juin prochain (ordonnance du 13 mai 2020)
« Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 »
