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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

étude d’impact sur le rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne

By LE WEBMASTER Posted on 10 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

L’étude explore les conséquences potentielles de ce rattachement dans divers domaines tels que l’institutionnel, l’aménagement du territoire, l’économique, le social, et le culturel.

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Les retenues de substitution : du cas de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) aux conditions générales de leur déploiement

By LE WEBMASTER Posted on 10 février 2024 Publié dans 0 - Actualités

Rapport de l’Académie d’agriculture de France examinant les retenues de substitution comme réponse à la variabilité de l’eau due au changement climatique, en se focalisant sur le cas de Mauzé-sur-le-Mignon.

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Nouveaux décrets ZAN : Entre satisfaction et zones d’ombre pour la Fédération nationale des Scot

By LE WEBMASTER Posted on 1 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les nouveaux décrets ZAN salués par la Fédération nationale des Scot, malgré des clarifications nécessaires sur plusieurs points.

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Référents CNCE

By LE WEBMASTER Posted on 11 décembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 3 - CNCE

Principaux contacts de la CNCE

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Charte de déontologie

By LE WEBMASTER Posted on 11 décembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 3 - CNCE

Charte de déontologie de la CNCE à signer pour la prochaine AG

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Documents à visionner ou à consulter

By LE WEBMASTER Posted on 11 décembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Une émission et un document sur le ZAN

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Trnasmission des fichiers d’enquête publique au TA

By LE WEBMASTER Posted on 7 décembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 1 - Enquêtes Publiques

notice écrite concernant la transmission des fichiers d’enquête ûblique

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Documents formation du 15 novembre 2023 « Agriculture et enjeux écologiques »

By LE WEBMASTER Posted on 20 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Documents présentés ou venant en complément lors de la formation du 15 novembre 2023 sur l’agriculture et ses enjeux écologiques.

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Guide terminologique

By LE WEBMASTER Posted on 13 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Guide terminologique dans le cadre de la défense de la langue française.

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La méthanisation en 10 questions

By LE WEBMASTER Posted on 13 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Guide de l’ADEME sur la méthanisation

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  • Documents de la Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 18 juin 2026
  • Loi Roux Rapin prévention et gestion des inondations 18 juin 2026
  • Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 29 mai 2026
  • Formation du 9 avril sur l’IA et les registres dématérialisés 12 avril 2026

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