Formation des nouveaux commissaires enquêteurs 2023
Documents relatifs à la formation des commissaires enquêteurs 2023
Catégorie : 0 – Actualités
la vie du littoral – suggestion de lecture
proposition de lecture rélative à la vie du littoral
Motifs de radiation d’un CE
La CAA de Lyon recentre sur l’enquête publique elle-même les motifs de radiation d’un commissaire enquêteur (affaire G. Ullmann)
GUIDE SUR L’ARTICULATION NUMÉRIQUE – PRÉSENTIEL
Dernière lettre d’information de Décider ensemble consacrée aux travaux de son Observatoire des civic tech (crée avec l’appui de la Banque des territoires) et lien pour télécharger le guide
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
Au défi du Zéro Artificialisation Nette
Outils PDF
Outils PDF en ligne gratuits et faciles à utiliser
les éoliennes et les aigles royaux
Article du Figaro concernant l’impact des éoliennes sur les aigles royaux
Profils des commissaires enquêteurs en 2023
Profils des commissaires enquêteurs de la Loire-Atlantique pour 2023.
Documents formation ERCA
documents présentés lors de la formation ERCA du 30 novembre 2022 ainsi qu’un lien complémentaire
suppression du FICE
Décret relatif à la suppression du FICE