Chemins ruraux – analyse juridique
Analyse juridique sur les chemins ruraux réalisée par le cabinet Landot
Catégorie : 0 – Actualités
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique – ICPE
uête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement.
Projets routiers et ERC
Emission « La tête au carré » de Mathieu Vidard sur France Inter diffusée mercredi 18 mai, avec Philippe Ledenvic, Président de l’Autorité Environnementale.
jurisprudence : Etude d’impact
Information du public – Une étude d’impact insuffisante ne peut pas être régularisée dans le cadre d’une enquête publique complémentaire
SDAGE Loire-Bretagne
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Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols
Guide du ministère de la transition écologique et différents documents sur l’artificialisation des sols
Tribune Le Monde
Tribune parue dans Le Monde concernant la participation citoyenne cosignée par la présidente de la CNCE
Documents formation du 30 mars 2022
Documents de la formation du 30 mars (enquêtes publiques de voirie, registre legalcom, word)
origines des CE du 44
Tableaux des localisations des CE de Loire-Atlantique et de leurs profils.
La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer
rapport du CGEDD relatif aux procédures d’autorisation des éoliennes en mer