première liste de projets épargnés par le ZAN
Le ministère de la Transition écologique a listé 424 projets, totalisant 11 870 ha, exemptés des règles contre l’artificialisation des sols jusqu’en 2031.
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Formation du 11 avril 24 – Documents
Accès aux documents de la formation DREAL sur le thème « Planification et ZAN »
Formation Dreal mardi 11 avril 2024 – Planification et ZAN
Programme et formulaire d’inscription à la formation DREAL sur le thème « Planification et ZAN » du 11 avril
Accélérer la Transition Énergétique : Dimensionnez Vos Zones ENR avec Précision
Optimisez le développement des EnR dans votre commune avec l’outil Accèl’EnR d’AMORCE, pour une transition énergétique ciblée et efficace.
Renforcement de la transition écologique : l’Ademe et la Fédération nationale des Scot unissent leurs forces
Découvrez le partenariat entre l’Ademe et la FédéSCoT pour accélérer la transition écologique via l’urbanisme.
étude d’impact sur le rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne
L’étude explore les conséquences potentielles de ce rattachement dans divers domaines tels que l’institutionnel, l’aménagement du territoire, l’économique, le social, et le culturel.
Les retenues de substitution : du cas de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) aux conditions générales de leur déploiement
Rapport de l’Académie d’agriculture de France examinant les retenues de substitution comme réponse à la variabilité de l’eau due au changement climatique, en se focalisant sur le cas de Mauzé-sur-le-Mignon.
Nouveaux décrets ZAN : Entre satisfaction et zones d’ombre pour la Fédération nationale des Scot
Les nouveaux décrets ZAN salués par la Fédération nationale des Scot, malgré des clarifications nécessaires sur plusieurs points.
Référents CNCE
Principaux contacts de la CNCE
Charte de déontologie
Charte de déontologie de la CNCE à signer pour la prochaine AG