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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

Plaquette de la DDTM 44 sur la nouvelle procédure d’autorisation environnementale

By LE WEBMASTER Posted on 23 décembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 1 - Enquêtes Publiques, 7 - Documentation générale

Plaquette de la DDTM 44 sur la nouvelle procédure d’autorisation environnementale figurant sur le site de la préfecture.

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Ruisseaux, Milieux humides, ZAN (revue de presse)

By LE WEBMASTER Posted on 3 décembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

3 articles de presse :
– Le cours d’eau n’est pas un fossé,
– Condamné à remettre un terrain en état
après y avoir aménagé un étang
– les projets industriels exclus du ZAN

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Documents formation du 21 Nov 2024

By LE WEBMASTER Posted on 30 novembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

documents supports à la formation sur l’animation des réunions publiques

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Annulation du projet éolien de Porspoder par la justice : un jugement au nom du patrimoine

By LE WEBMASTER Posted on 2 octobre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un jugement du tribunal administratif d’appel de Nantes annule l’autorisation pour un parc éolien à Porspoder, invoquant des atteintes aux paysages et au patrimoine archéologique.

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Formation DREAL du 17 octobre 2024 « ENR loi APER et loi industrie verte »

By LE WEBMASTER Posted on 2 octobre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Programme et inscription de la Formation DREAL du 17 octobre 2024 « ENR loi APER et loi industrie verte »

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Etre CE, ça conserve!

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 4 - CCe44

Une belle page sur l’asso U60 de foot du Vallet, avec Gilbert au sommet de sa forme

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Loi sur l’industrie verte : un renforcement de la démocratie environnementale ?

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

La loi industrie verte introduit une nouvelle procédure de consultation du public. Cet article explore ses enjeux, ses avancées et ses limites dans la protection environnementale, en comparaison avec les anciennes enquêtes publiques.

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Les bonnes pratiques pour une commission d’enquête efficace

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 1 - Enquêtes Publiques

Ce guide pratique expose les rôles, responsabilités et meilleures méthodes pour optimiser le travail des commissions d’enquête publique, avec un focus particulier sur le rôle central du président.

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Réussir l’Organisation et l’Animation des Réunions Publiques : Guide Pratique

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

Découvrez les étapes essentielles pour organiser et animer une réunion publique efficace, en tenant compte des enjeux de concertation et de communication, pour un dialogue enrichissant avec le public.

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Les Nouveaux Termes de l’Intelligence Artificielle en 2024 : Le Guide Français

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Découvrez les nouveaux termes relatifs à l’intelligence artificielle, adoptés par la Commission d’enrichissement de la langue française, afin de renforcer l’usage de la langue française dans ce domaine en pleine évolution.

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Les nouvelles

  • La France empêchée ? Entre protection de l’environnement et complexité administrative 10 septembre 2026
  • Documents de la Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 18 juin 2026
  • Loi Roux Rapin prévention et gestion des inondations 18 juin 2026
  • Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 29 mai 2026
  • Formation du 9 avril sur l’IA et les registres dématérialisés 12 avril 2026

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