Groupe de travail IA
Contenu du groupe de travail sur l’IA. Programme et inscriptions.
Catégorie : 0 – Actualités
industries vertes – diaporama DREAL
Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale et diaporama présenté par la DREAL à la journée des Bureaux d’études ICPE des PdL, le 9 octobre 2024
Diaporama Formation conduite de réunion
présentation relative à la conduite de réunion présentée lors de la formation du 6 février.
Guide de préconisation mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
uite à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale en application de la loi relative à l’industrie verte, la CNCE vous propose en pièce jointe le « Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation publique
Guide méthodologique – loi « Industrie verte »
Guide méthodologique interne destiné aux commissaires enquêteurs dans le cadre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale, introduite par la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 et le décret du 6 juillet 2024.
arrêtés ministériels en date du 18 novembre 2024
Ci-joints deux arrêtés ministériels en date du 18 novembre 2024 :
l’un concerne les modalités d’affichage des avis concernant les EP PPVE ; il modifie l’AM du 9 septembre 2021.
l’autre fixe les caractéristiques techniques des sites internet dédié à la consultation du public
certificat d’urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir de parcelles à Pornic
Décision du Tribunal Administratif de Nantes du 5 nov 2024 concernant une demande d’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir de parcelles à Pornic.
Le lac est tombé dans le panneau
Article du Canard enchaîné traitant de l’installation controversée de panneaux photovoltaïques flottants sur un lac agricole en Haute-Garonne, en examinant les enjeux écologiques, économiques et scientifiques liés à ce projet.
Recommandations de France Nature Environnement pour les enquêtes publiques
Diaporama réalisé par FNE pour sensibiliser sur la participation du public lors des enquêtes publiques
Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre Niortaise
Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre Niortaise Mignon : quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales
en l’absence de dérogation