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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

Etre CE, ça conserve!

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 4 - CCe44

Une belle page sur l’asso U60 de foot du Vallet, avec Gilbert au sommet de sa forme

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Loi sur l’industrie verte : un renforcement de la démocratie environnementale ?

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

La loi industrie verte introduit une nouvelle procédure de consultation du public. Cet article explore ses enjeux, ses avancées et ses limites dans la protection environnementale, en comparaison avec les anciennes enquêtes publiques.

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Les bonnes pratiques pour une commission d’enquête efficace

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 1 - Enquêtes Publiques

Ce guide pratique expose les rôles, responsabilités et meilleures méthodes pour optimiser le travail des commissions d’enquête publique, avec un focus particulier sur le rôle central du président.

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Réussir l’Organisation et l’Animation des Réunions Publiques : Guide Pratique

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

Découvrez les étapes essentielles pour organiser et animer une réunion publique efficace, en tenant compte des enjeux de concertation et de communication, pour un dialogue enrichissant avec le public.

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Les Nouveaux Termes de l’Intelligence Artificielle en 2024 : Le Guide Français

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Découvrez les nouveaux termes relatifs à l’intelligence artificielle, adoptés par la Commission d’enrichissement de la langue française, afin de renforcer l’usage de la langue française dans ce domaine en pleine évolution.

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Décret 2024-742 « Industrie verte », décryptage de la CNCE

By LE WEBMASTER Posted on 12 août 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Objectif : tenir informés les commissaires enquêteurs des changements qui vont intervenir dans les pratiques à compter de la fin d’année et de l’avancement des travaux conjoints du MTECT et de la CNCE.

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Formation du 29 Mai 2024 : Documents

By LE WEBMASTER Posted on 18 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Documents présentés lors de la Journée de formation du mercredi 29 mai 2024

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Nouveau décret pour lutter contre l’érosion du littoral – liste des communes

By LE WEBMASTER Posted on 11 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 6 - Juridique - Jurisprudence

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2022-750 pour adapter les politiques d’urbanisme des communes aux phénomènes d’érosion du littoral. Découvrez les détails et implications de ce nouveau texte.

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Mobilisation contre un incinérateur de déchets

By LE WEBMASTER Posted on 9 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Des habitants de Nantes s’opposent à un projet d’incinérateur de déchets, invoquant des préoccupations environnementales et sanitaires et appelant à des solutions plus écologiques.

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Nantes engage une concertation publique pour la future ZFE

By LE WEBMASTER Posted on 9 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Nantes engage une concertation publique pour la mise en place de la Zone à Faibles Émissions en 2025, invitant les citoyens à participer et à discuter des impacts de cette mesure écologique.

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Les nouvelles

  • L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme 11 mars 2026
  • Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale 8 mars 2026
  • Décret du 2 mars 2026 relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la CNDP 8 mars 2026
  • Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs 8 mars 2026
  • Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers. 26 février 2026

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