Ci-joints deux arrêtés ministériels en date du 18 novembre 2024 :
l’un concerne les modalités d’affichage des avis concernant les EP PPVE ; il modifie l’AM du 9 septembre 2021.
l’autre fixe les caractéristiques techniques des sites internet dédié à la consultation du public
Décision du Tribunal Administratif de Nantes du 5 nov 2024 concernant une demande d’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir de parcelles à Pornic.
Article du Canard enchaîné traitant de l’installation controversée de panneaux photovoltaïques flottants sur un lac agricole en Haute-Garonne, en examinant les enjeux écologiques, économiques et scientifiques liés à ce projet.
Diaporama réalisé par FNE pour sensibiliser sur la participation du public lors des enquêtes publiques
Contentieux des bassines dans le bassin de la Sèvre Niortaise Mignon : quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales
en l’absence de dérogation
Plaquette de la DDTM 44 sur la nouvelle procédure d’autorisation environnementale figurant sur le site de la préfecture.
3 articles de presse :
– Le cours d’eau n’est pas un fossé,
– Condamné à remettre un terrain en état
après y avoir aménagé un étang
– les projets industriels exclus du ZAN
documents supports à la formation sur l’animation des réunions publiques
Un jugement du tribunal administratif d’appel de Nantes annule l’autorisation pour un parc éolien à Porspoder, invoquant des atteintes aux paysages et au patrimoine archéologique.
Programme et inscription de la Formation DREAL du 17 octobre 2024 « ENR loi APER et loi industrie verte »
