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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 0 – Actualités

Les éloliennes : du rêve aux réalités

By LE WEBMASTER Posted on 6 juin 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
Les éloliennes : du rêve aux réalités

Film sur les éoliennes : Quels enseignements politiques, sociaux, économiques et environnementaux peut-on tirer de leur multiplication ?

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Divers articles d’actualités (mai 2021)

By LE WEBMASTER Posted on 30 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

différents liens pour parvenir à des articles parus dans Localtis pour les trois premiers et un question/réponse posées au Sénat susceptibles de vous intéresser.

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Biodiversité et artificialisation des sols

By LE WEBMASTER Posted on 4 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale, 8 - Diffusion aux membres
Biodiversité et artificialisation des sols

La mission Économie de la biodiversité vient d’éditer un rapport pédagogique et très documenté concernant l’artificialisation des sols et la biodiversité

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Formations en lignes (MOOC)

By LE WEBMASTER Posted on 4 mai 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

By LE WEBMASTER Posted on 29 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.

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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

By LE WEBMASTER Posted on 26 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l’un d’eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l’effet exactement contraire. Explications.

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Formation du 20 avril 2021 (DREAL : Les risques naturels)

By LE WEBMASTER Posted on 12 avril 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Formation du 20 avril 2021 (DREAL : Les risques naturels) : programme et modalités d’accès

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L’arbre et la haie : mémoire et avenir du bocage

By LE WEBMASTER Posted on 27 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
L’arbre et la haie : mémoire et avenir du bocage

« Bretagne culture et diversité » propose une visite virtuelle d’une exposition relative au bocage. Elle concerne principalement le bocage rennais. Elle peut être aisément transposée aux bocages des Pays de la Loire.

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documents relatifs aux trois séquences de la formation des nouveaux Commissaires enquêteurs

By LE WEBMASTER Posted on 21 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 8 - Diffusion aux membres

les documents relatifs aux trois séquences de la formation des nouveaux Commissaires enquêteurs sont en ligne.

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Formation Environnement pour les nouveaux CE (documents)

By LE WEBMASTER Posted on 21 mars 2021 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation

Voici les différents documents présentés lors de la formation du 17 mars 2021 pour les nouveaux commissaires enquêteurs.

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Les nouvelles

  • L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme 11 mars 2026
  • Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale 8 mars 2026
  • Décret du 2 mars 2026 relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la CNDP 8 mars 2026
  • Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs 8 mars 2026
  • Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers. 26 février 2026

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