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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 7 – Documentation générale

La Rivière Renaît : Retour des Poissons Migrateurs Grâce au Démantèlement des Barrages

By LE WEBMASTER Posted on 22 mai 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

La suppression des barrages sur une rivière bretonne a permis un retour spectaculaire des poissons migrateurs et a restauré l’écosystème, soulignant l’importance de la gestion durable des cours d’eau.

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Mobilisation des agriculteurs de Guémené-Penfao contre un projet d’éoliennes

By LE WEBMASTER Posted on 21 mai 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les agriculteurs de Guémené-Penfao se mobilisent fermement contre un projet d’éoliennes menaçant leurs terres et l’environnement local.

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Pennavel lance le premier parc éolien flottant en France: Une révolution énergétique au large du Morbihan

By LE WEBMASTER Posted on 16 mai 2024 Publié dans 7 - Documentation générale

Le premier parc éolien flottant français verra le jour au large du Morbihan, promettant une révolution dans la production d’énergie renouvelable en Bretagne.

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Transformation verte : une carrière devient parc photovoltaïque à Joué-sur-Erdre

By LE WEBMASTER Posted on 15 mai 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

comment une ancienne carrière à Joué-sur-Erdre est transformée en un parc photovoltaïque novateur, projet prévu pour 2027.

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L’artificialisation des sols se poursuit à un niveau élevé en France

By LE WEBMASTER Posted on 8 mai 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Le journal « Le Monde » publie ce jour une article sur artificialisation des sols.

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Trait de côte Cap-Atl-Pouliguen-Piriac

By LE WEBMASTER Posted on 5 mai 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

ci-joint un rapport détaillé de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du trait de côte par la communauté d’agglomération Cap Atlantique et les communes de Piriac-sur-Mer et Le Pouliguen. Il couvre les exercices à partir de 2011 et examine plusieurs aspects cruciaux.

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première liste de projets épargnés par le ZAN

By LE WEBMASTER Posted on 15 avril 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Le ministère de la Transition écologique a listé 424 projets, totalisant 11 870 ha, exemptés des règles contre l’artificialisation des sols jusqu’en 2031.

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Accélérer la Transition Énergétique : Dimensionnez Vos Zones ENR avec Précision

By LE WEBMASTER Posted on 1 mars 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Optimisez le développement des EnR dans votre commune avec l’outil Accèl’EnR d’AMORCE, pour une transition énergétique ciblée et efficace.

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étude d’impact sur le rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne

By LE WEBMASTER Posted on 10 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

L’étude explore les conséquences potentielles de ce rattachement dans divers domaines tels que l’institutionnel, l’aménagement du territoire, l’économique, le social, et le culturel.

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Nouveaux décrets ZAN : Entre satisfaction et zones d’ombre pour la Fédération nationale des Scot

By LE WEBMASTER Posted on 1 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les nouveaux décrets ZAN salués par la Fédération nationale des Scot, malgré des clarifications nécessaires sur plusieurs points.

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Les nouvelles

  • L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme 11 mars 2026
  • Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale 8 mars 2026
  • Décret du 2 mars 2026 relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la CNDP 8 mars 2026
  • Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs 8 mars 2026
  • Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers. 26 février 2026

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