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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 7 – Documentation générale

étude d’impact sur le rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne

By LE WEBMASTER Posted on 10 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

L’étude explore les conséquences potentielles de ce rattachement dans divers domaines tels que l’institutionnel, l’aménagement du territoire, l’économique, le social, et le culturel.

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Nouveaux décrets ZAN : Entre satisfaction et zones d’ombre pour la Fédération nationale des Scot

By LE WEBMASTER Posted on 1 février 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Les nouveaux décrets ZAN salués par la Fédération nationale des Scot, malgré des clarifications nécessaires sur plusieurs points.

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Documents à visionner ou à consulter

By LE WEBMASTER Posted on 11 décembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Une émission et un document sur le ZAN

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Guide terminologique

By LE WEBMASTER Posted on 13 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Guide terminologique dans le cadre de la défense de la langue française.

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La méthanisation en 10 questions

By LE WEBMASTER Posted on 13 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Guide de l’ADEME sur la méthanisation

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Documentaire « Quand le vent tourne »

By LE WEBMASTER Posted on 13 novembre 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un documentaire de FR3 intéressant à regarder

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Documentaire sur une enquête publique

By LE WEBMASTER Posted on 9 mai 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Documentaire sur une enquête publique diffusée sur LCP

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GUIDE SUR L’ARTICULATION NUMÉRIQUE – PRÉSENTIEL

By LE WEBMASTER Posted on 6 mars 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Dernière lettre d’information de Décider ensemble consacrée aux travaux de son Observatoire des civic tech (crée avec l’appui de la Banque des territoires) et lien pour télécharger le guide

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Outils PDF

By LE WEBMASTER Posted on 20 février 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Outils PDF en ligne gratuits et faciles à utiliser

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les éoliennes et les aigles royaux

By LE WEBMASTER Posted on 20 février 2023 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Article du Figaro concernant l’impact des éoliennes sur les aigles royaux

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  • Loi Roux Rapin prévention et gestion des inondations 18 juin 2026
  • Formation 17 juin 2026 – Gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant : enjeux, outils et retours de terrain à Corcoué-sur-Logne 29 mai 2026
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