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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 7 – Documentation générale

Morbihan : Un parc éolien déjà en service mis hors-la-loi par la justice

By LE WEBMASTER Posted on 16 octobre 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Arrêt du Conseil d’Etat : Les trois éoliennes XXL installées sur la commune de Noyal-Muzillac, au sud-est de Vannes (Morbihan), vont devoir cesser de tourner. Et probablement même être démontées.

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Impact des éoliennes sur l’immobilier

By LE WEBMASTER Posted on 2 juin 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

L’objectif de l’ADEME est de fournir une étude de référence exploitable, permettant d’analyser l’évolution des prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens.

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Contribution du CGED sur la participation du public

By LE WEBMASTER Posted on 2 juin 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Contribution au bilan de la réforme des
procédures d’information et de participation du
public de 2016.

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rapport d’activités 2021 de l’Ae

By LE WEBMASTER Posted on 2 juin 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

L’autorité environnementale analyse de nombreux dossiers de plans
ou programmes censés engager une vraie transition écologique et des projets qui devraient y
contribuer.

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Projets routiers et ERC

By LE WEBMASTER Posted on 19 mai 2022 Publié dans 0 - Actualités, 1 - Enquêtes Publiques, 7 - Documentation générale, 8 - Diffusion aux membres

Emission « La tête au carré » de Mathieu Vidard sur France Inter diffusée mercredi 18 mai, avec Philippe Ledenvic, Président de l’Autorité Environnementale.

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Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols

By LE WEBMASTER Posted on 17 mai 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Guide du ministère de la transition écologique et différents documents sur l’artificialisation des sols

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La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer

By LE WEBMASTER Posted on 28 février 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

rapport du CGEDD relatif aux procédures d’autorisation des éoliennes en mer

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Éoliennes: vents contraires pour les maires

By LE WEBMASTER Posted on 4 janvier 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale, 8 - Diffusion aux membres
Éoliennes: vents contraires pour les maires

Reportage disponible en « replay » sur la chaîne Public Sénat 

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reconstitution des anciens méandres.

By LE WEBMASTER Posted on 4 janvier 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale
reconstitution des anciens méandres.

Travaux de restauration hydromorphologique de l’Armance et de ses zones humides d’accompagnement sur la commune de Beugnon (89)

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Parc éolien de Fécamp

By LE WEBMASTER Posted on 4 janvier 2022 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Présentation du parc éolien de Fécamp utilisant utilise des fondations gravitaires, autorisées par des eaux peu profondes (30 m)

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Les nouvelles

  • L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme 11 mars 2026
  • Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale 8 mars 2026
  • Décret du 2 mars 2026 relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la CNDP 8 mars 2026
  • Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs 8 mars 2026
  • Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers. 26 février 2026

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