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Compagnie des Commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique

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Catégorie : 7 – Documentation générale

Ruisseaux, Milieux humides, ZAN (revue de presse)

By LE WEBMASTER Posted on 3 décembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

3 articles de presse :
– Le cours d’eau n’est pas un fossé,
– Condamné à remettre un terrain en état
après y avoir aménagé un étang
– les projets industriels exclus du ZAN

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Annulation du projet éolien de Porspoder par la justice : un jugement au nom du patrimoine

By LE WEBMASTER Posted on 2 octobre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un jugement du tribunal administratif d’appel de Nantes annule l’autorisation pour un parc éolien à Porspoder, invoquant des atteintes aux paysages et au patrimoine archéologique.

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Loi sur l’industrie verte : un renforcement de la démocratie environnementale ?

By LE WEBMASTER Posted on 11 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

La loi industrie verte introduit une nouvelle procédure de consultation du public. Cet article explore ses enjeux, ses avancées et ses limites dans la protection environnementale, en comparaison avec les anciennes enquêtes publiques.

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Réussir l’Organisation et l’Animation des Réunions Publiques : Guide Pratique

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 2 - Formation, 7 - Documentation générale

Découvrez les étapes essentielles pour organiser et animer une réunion publique efficace, en tenant compte des enjeux de concertation et de communication, pour un dialogue enrichissant avec le public.

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Les Nouveaux Termes de l’Intelligence Artificielle en 2024 : Le Guide Français

By LE WEBMASTER Posted on 8 septembre 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Découvrez les nouveaux termes relatifs à l’intelligence artificielle, adoptés par la Commission d’enrichissement de la langue française, afin de renforcer l’usage de la langue française dans ce domaine en pleine évolution.

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Décret 2024-742 « Industrie verte », décryptage de la CNCE

By LE WEBMASTER Posted on 12 août 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Objectif : tenir informés les commissaires enquêteurs des changements qui vont intervenir dans les pratiques à compter de la fin d’année et de l’avancement des travaux conjoints du MTECT et de la CNCE.

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Mobilisation contre un incinérateur de déchets

By LE WEBMASTER Posted on 9 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Des habitants de Nantes s’opposent à un projet d’incinérateur de déchets, invoquant des préoccupations environnementales et sanitaires et appelant à des solutions plus écologiques.

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Nantes engage une concertation publique pour la future ZFE

By LE WEBMASTER Posted on 9 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Nantes engage une concertation publique pour la mise en place de la Zone à Faibles Émissions en 2025, invitant les citoyens à participer et à discuter des impacts de cette mesure écologique.

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Nantes : Projet d’Extension d’Usine, Déchetterie et Station d’Épuration

By LE WEBMASTER Posted on 4 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Nantes lance un projet d’envergure pour l’extension d’une usine, une nouvelle déchetterie et une station d’épuration afin de moderniser ses infrastructures de gestion des déchets et des eaux usées.

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Nouveau Crématorium près de Nantes : EP en cours

By LE WEBMASTER Posted on 4 juin 2024 Publié dans 0 - Actualités, 7 - Documentation générale

Un nouveau crématorium sera inauguré au Loroux-Bottereau en 2026, offrant des installations modernes et un cadre paisible pour répondre aux beso

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Les nouvelles

  • L’eau et la biodiversité dans les Plans Locaux d’Urbanisme 11 mars 2026
  • Décret du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale 8 mars 2026
  • Décret du 2 mars 2026 relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la CNDP 8 mars 2026
  • Formation générale des nouveaux commissaires enquêteurs 8 mars 2026
  • Journée de Formation pour les CE des Pays de la Loire le jeudi 9 avril 2026 à Angers. 26 février 2026

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