ordonnances sur les Scot et la hiérarchie des normes
présentation de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Catégorie : 0 – Actualités
Lubrizol : commission d’enquête sénatoriale
Gestion des risques industriels : la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de Lubrizol appelle à des changements majeurs
Commissions d’enquête (compte Rendu de la journée d’échanges)
compte rendu de la journée d’échanges du 27 novembre 2019 sur les commissions d’enquêtes publiques ainsi que deux diaporamas de présentation de deux registres numériques
gestes barrières durant les enquêtes publiques
fiche élaborée en vue du respect des gestes barrières afin de permettre la reprise des enquêtes publiques à partir du 1er juin prochain (ordonnance du 13 mai 2020)
Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
« Mémento – Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19 »