La formation obligatoire DREAL destinée à l’ensemble des CE des Pays de la Loire sur « la ressource en eau et les milieux aquatiques » aura lieu le jeudi 5 novembre de 9h30 à 12h30, sous forme de WEBINAIRE en raison des contraintes sanitaires.
La composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ASAP vient d’être publiée.
Communiqué de presse de la CNCE
Message en date du 5 octobre de la Présidente de la CNCE indiquant que l’article 25 de la loi ASAP a été rétabli. Un communiqué de presse de la CNCE a été diffusé.
Merci de bien vouloir nous donner vos impressions et remarques sur la formation du 1er octobre 2020 consacrée à la la loi littoral et la loi Elan.
N’oubliez pas de vous inscrire à la formation du 1er octobre sur la loi Littoral et la loi Elan.
Compte rendu du Conseil d’administration qui s’est tenu en présentiel le 26 juin aux Salons de Louée à Haute-Goulaine.
présentation de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
