Divers articles d’actualités (mai 2021)
différents liens pour parvenir à des articles parus dans Localtis pour les trois premiers et un question/réponse posées au Sénat susceptibles de vous intéresser.
Catégorie : 7 – Documentation générale
Biodiversité et artificialisation des sols
La mission Économie de la biodiversité vient d’éditer un rapport pédagogique et très documenté concernant l’artificialisation des sols et la biodiversité
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation
Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.
Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l’un d’eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l’effet exactement contraire. Explications.
L’arbre et la haie : mémoire et avenir du bocage
« Bretagne culture et diversité » propose une visite virtuelle d’une exposition relative au bocage. Elle concerne principalement le bocage rennais. Elle peut être aisément transposée aux bocages des Pays de la Loire.
Rapport relatif au développement durable du commerce en ligne
Rapport relatif au développement durable du commerce en ligne contenant de larges développements sur l’aménagement du territoire et plus particulièrement sur l’artificialisation des sols, avec bien sûr des propositions.
Accéder aux données publiques de l’IGN
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en Licence Ouverte Etalab 2.0. Il vous est tout dit sur la manière d’accéder gratuitement à l’offre IGN… y compris aux données payantes !
Atlas des zonages des Pays de la Loire
L’atlas des Pays de la Loire réalisé par l’INSEE recense, décrit et cartographie les zonages les plus utilisés par les pouvoirs publics et les organismes d’observation de la région.
évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié un guide relatif à l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport
Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué ce 14 janvier que cet enjeu sera débattu lors de la discussion fin mars à l’Assemblée nationale du projet de loi traduisant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.