Mentions légales

 

Site de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Loire-Atlantique (CCE44)

(Association sans but lucratif régie par la loi de 1901)

Direction de la publication

Françoise BELIN – Présidente de l’association

rédaction : divers membres de l’association

Conception graphique & réalisation technique

Yves PENVERNE (membre de l’association)

Hébergement

O2Switch – Clermont-Ferrand (63)

Protection des données personnelles

La CCe44 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la CCe44 pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

Droit d’auteur – copyright

Les photographies, textes et logos présentés sur ce site restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.
L’autorisation de reproduction des documents contenus dans ce site sera soumise au respect des conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– citation claire et lisible de la source.
Exemple : “Ce document provient du site internet CCe44 : www.cce44.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.

Pour d’autres utilisations, contactez la CCe44.

 

Coordonnées

Siège social de la CCe44

59 route de la Haye Fouassière,
44115 HAUTE GOULAINE