Enquêtes publiques et dispositions COVID

Information sur le déroulement des enquêtes publiques à compter du 1er juin 2020.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les enquêtes publiques avaient été suspendues.

L’Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire permet de les reprendre à compter du 1er juin 2020. A cet effet la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) a édité un memento, validé par le par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien. (mise à jour du 19 mai 2020)