Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.

L’enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l’avis de la population, préalablement à la prise de décision, le dossier d’un projet d’aménagement, d’équipement, d’ouvrage, de travaux ou de document d’urbanisme (voirie routière et autoroutière, voies ferrées, aérodromes, installations classées, carrières, lignes électriques, projets sur l’eau, SCOT, PLU, ZAC, etc.).

Principalement les enquêtes publiques portent sur des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une étude d’impact. Elles peuvent également porter sur des projets de plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à une évaluation environnementale, ou sur des projets de création d’espace protégé (parc naturel régional, projet d’inscription ou de classement de sites et les projets de classement en réserve naturelle, détermination de leur périmètre de protection).

Les enquêtes publiques sont menées par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête pour les projets importants.

-> Pour savoir quelles sont les enquêtes publiques en cours sur la Loire-Atlantique et partout en France, allez sur le site www.notre-territoire.com de la Presse Quotidienne Régionale qui regroupe tous les avis d’ouverture d’enquête publique parus obligatoirement dans la presse.