Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est chargé par les textes de conduire l’enquête. Son rôle consiste à s’assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis. Étant donné l’indépendance par rapport à l’administration, au maître d’ouvrage et au public que lui confèrent les textes en vigueur, et l’importance de son avis dans la suite de la procédure de décision, son rôle est devenu essentiel.

Il constitue le pivot de la réforme introduite depuis plus de vingt-cinq ans en matière d’enquête publique, que le législateur a renforcé par la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement).